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Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site https://www.agentsimmo.be Date de dernière mise à jour : 5 février 2024

Le présent document établit les Conditions générales d’Utilisation (CGU) du site https://www.agentsimmo.be .

L’utilisateur du site doit prendre connaissance des présentes conditions et les accepter avant toute utilisation du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme limitant vos droits en vertu de dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, mais aussi notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d’utiliser le site.

  1. Le site www.agentsimmo.be

Le site agentsimmo.be est un répertoire des agents immobiliers belges.  Le site agentsimmo.be est réalisé par la SRL  Digital Pepper srl, n° d’entreprise BE 0538 620 511 dont le siège social est établir à Uccle, rue du Château d’Eau 67. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour les agents immobiliers agréés IPI qui se connectent, le site agentsimmo leur fournit des avantages, des outils/conseils, la possibilité de publier des offres d’emploi et un annuaire des fournisseurs « immobiliers ». L’agent immobilier qui profite des publications les utilisera de manière informative et y sélectionnera ce qu’il estime bon pour son « business ».

  1. Propriété intellectuelle

Digital Pepper est seule titulaire de l’ensemble des droits intellectuels relatifs au site.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage autrement à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.  Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

  1. Responsabilité

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  1. Liens hypertextes

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  1. Protection

    des données personnelles

La Politique de protection des données personnelles et la Politique de cookies, peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.agentsimmo.be/politique-de-confidentialite/ et Politique de cookies

  1. Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.agentsimmo.be/mentions-legales/

Nous nous réservons le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

  1. Législation applicable

L’utilisation du site est régie par le droit belge, sans préjudice de toute autre législation protégeant le consommateur qui serait applicable à la transaction dans l’Etat membre de l’Union européenne où vous vous trouvez.

En cas de litige non résolu à l’amiable, tout différend relatif à une commande sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice du droit des consommateurs de l’Union européenne de s’adresser, le cas échéant, à un autre tribunal,

Pour toute information relative au règlement alternatif de litiges, veuillez consulter le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

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