Espace agents IPI:

Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024

Cette politique de confidentialité et du respect de la vie privée s’applique au site https://www.agentsimmo.be, géré par la SRL Digital Pepper.

La SRL Digitial Pepper propose à travers son site « agentsimmo » un annuaire de professionnels mettant leur service à disposition du grand public.

Conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, en particulier le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), vous trouverez ci-dessous des informations sur les traitements que nous effectuons dans le cadre de nos activités.

  1. Le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles du site « agentsimmo.be » est la SRL Digital Pepper, n° d’entreprise BE 0538 620 511 dont le siège social est établi à Uccle, Rue du Château d’Eau 67.

Le responsable du traitement peut également être contacté à l’adresse électronique suivante : info@agentsimmo.be.

Les adresses précitées peuvent également être utilisées pour exercer vos droits (v. aussi l’article 4 ci-dessous à ce sujet).

  1. Les données personnelles collectées

2.1. Les données personnelles des utilisateurs du site

Les données personnelles des utilisateurs du site « agentsimmo.be » sont recueillies sur base volontaire dans les situations suivantes:

Les catégories de données traitées sont, le cas échéant, les suivantes : prénom et nom, adresse postale, adresse courriel, adresse IP, commentaires et demandes formulés par l’utilisateur.

 

2.2 Les données personnelles des agents immobiliers

Digital Pepper recueille les données personnelles publiques d’agents immobiliers..

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

a) nom, prénom, n° d’enregistrement à l’IPI ;

b) adresse mail, téléphone, adresse postale ;

c) adresse du site web et nom commercial de l’entreprise de l’agent immobilier ;

d) spécialisations de l’agent immobilier.

L’agent immobilier reste maître de ses données, qu’il peut modifier ou supprimer à sa guise en se connectant au site.

L’agent immobilier peut également, s’il le souhaite, ajouter au site les données personnelles complémentaires suivantes :

e) langues parlées ;

f) spécialisations dans son métier ;

g) un texte de présentation ;

h) une photo de profil.

 

3. Les finalités et les fondements du traitement de données

Nous procédons au traitement des données personnelles en nous appuyant sur les bases légales définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les finalités suivantes :

a) Base de données accessible au public

Digital Pepper se base sur l’intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) pour traiter les données des agents immobiliers de Belgique. Les agents immobiliers visés sont ceux qui sont enregistrés auprès de l’institut professionnel des agents immobiliers.

Le regroupement de ces données permet à l’utilisateur de notre site de trouver un agent immobilier dans sa région, par choix de langue, par type d’activité. Il est dans l’intérêt légitime de ce dernier d’avoir une vue globale de tous les professionnels disponibles du secteur et dans l’intérêt légitime de Digital Pepper de fournir cette information aux personnes intéressées.

L’agent immobilier peut gratuitement mettre sa fiche à jour en y ajoutant des renseignements complémentaires afin de mieux se présenter aux prospects à la recherche d’un professionnel. Sur simple demande de l’agent immobilier, sa fiche sera réduite aux informations minimales (nom – prénom – numéro IPI, adresse, type d’activité, email pour établir le contact via le formulaire) ou supprimée du répertoire.

b) Gestion dans le cadre de la relation contractuelle ou pré-contractuelle

Dans le cadre de la fourniture de notre service de répertoire public, nous traitons et administrons vos demandes adressées à notre effet, fournissons un service client, traitons les plaintes.

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).

c) Enquêtes et études de marché

Nous réalisons des études de marché pour améliorer nos opérations, nos marques, nos services et nos produits, et identifier les souhaits des clients sur base de leurs données traitées par nous-même.

Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f. du RGPD).

d) Respect des législations applicables

Vos données peuvent être traitées afin de répondre à une obligation légale, dans le cadre d’une procédure judiciaire et notamment pour répondre à vos demandes.

e) Analyse et statistiques

Nous analysons les cookies de nos sites internet et nous mettons en lien leurs résultats avec les données des utilisateurs que nous possédons dans le but d’adapter le contenu de notre communication aux préférences personnelles.

Digital Pepper a un intérêt légitime (article 6.1.f. du RGPD) à collecter les données personnelles nécessaires à des fins d’analyse pour améliorer l’expérience de l’utilisateur à travers son site web.

f) Objectifs de marketing

Nous proposons des offres négociées auprès de fournisseurs immobiliers, des offres de formations aux agents immobiliers, et du contenu visant à aider l’agent immobilier à s’améliorer, notamment par l’envoi d’e-mailings.

Le fondement juridique de cette finalité est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Digital Pepper demandera en effet l’accord des utilisateurs avant toutes démarches à des fins de marketing.

  1. L’exercice de vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

(i) retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel ;

(ii) d’accéder aux informations traitées ;

(iii) de rectifier les données personnelles inexactes dans les meilleurs délais ;

(iv) d’effacer toutes les données à caractère personnel traitées sans retard injustifié ;

(v) restreindre le traitement des données à caractère personnel ;

(vi) exercer le droit à la portabilité des données ;

(vii) s’opposer au traitement des données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime, à condition que vos intérêts prévalent ;

(viii) ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée.

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins de marketing direct, vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.

Les agents qui le désirent peuvent par ailleurs supprimer ou modifier leurs données en se rendant sur notre site.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à notre adresse postale : rue du Château d’Eau, 67 à 1180 Bruxelles, Belgique ou à notre adresse électronique : info@agentsimmo.be.

  1. L’utilisation de fichiers témoins (cookies)

5.1 Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies).

Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

5.2. Pour retrouver toute l’information sur ce sujet vous trouverez notre page « politique de cookies ».

5.3 Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en l’indiquant grâce au bouton rendu disponible à droite, en bas de chaque page (Gestion des cookies) ou en configurant votre logiciel de navigation.

Voici des liens qui vous permettront d’apprendre à configurer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

  1. Le partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par le site (formulaire de contact) ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par Digital Pepper , sauf consentement préalable de votre part.

  1. La durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons dans nos systèmes informatiques du l’ensemble des données personnelles collectées pour une durée de maximum 13 mois, à l’exception des données personnelles propres à l’annuaire, conservées tant que l’agent immobilier est actif ou ne s’oppose pas au traitement de ses données.

  1. L’hébergement des données personnelles

Notre site est hébergé par SITEGROUND, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

SiteGround Spain S.L
Calle de Prim 19,
28004 Madrid
Espagne

CIF: B87194171

www.siteground.com

Les données sont exclusivement hébergées au sein de l’Union européenne.

Pour plus d’informations au sujet de SiteGround, v. ici: https://eu.siteground.com/terms.htm

  1. La sécurité

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.

  1. Les conditions de modification de la présente Politique

La présente politique de protection des renseignements personnels peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.agentsimmo.be/politique-de-confidentialite/

Nous nous réservons le droit de la modifier, notamment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

  1. L’acceptation de la présente Politique

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

  1. Plaintes

Vous pouvez contacter l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement des données personnelles par Digital Pepper n’est pas conforme aux règles de protection des données.

L’autorité belge de protection des données peut être contactée sur le site web suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact

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